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Accès du Congrès aux terres indiennes pour l'évaluation de la sécurité frontalière

Un nouveau projet de loi propose d'accorder aux membres du Congrès et à leur personnel l'accès à certaines réserves indiennes. Cet accès vise à évaluer la sécurité de la frontière entre les États-Unis et le Mexique. Les citoyens résidant dans ces zones pourraient observer une présence accrue de fonctionnaires fédéraux.
Points clés
Les membres du Congrès et leur personnel auront accès aux réserves indiennes le long de la frontière américano-mexicaine.
L'objectif est d'évaluer la sécurité nationale, la sécurité publique et la sécurité des frontières.
L'accès s'étendra aux routes et servitudes sur les terres indiennes, ce qui pourrait affecter la vie privée et la liberté de mouvement des résidents.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_10270
Parrain : Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5]
Date de début : 2024-12-03
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Congressional Border Security Assessment Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_10270.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-12-03.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les membres du Congrès et leur personnel auront accès aux réserves indiennes le long de la frontière américano-mexicaine.
  • L'objectif est d'évaluer la sécurité nationale, la sécurité publique et la sécurité des frontières.
  • L'accès s'étendra aux routes et servitudes sur les terres indiennes, ce qui pourrait affecter la vie privée et la liberté de mouvement des résidents.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Natural Resources.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Sécurité Migration Tribunaux et Justice