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Accès immédiat du Congrès aux centres de détention pour migrants.

Cette loi renforce le pouvoir des membres du Congrès d'accéder immédiatement et sans restriction à tous les centres fédéraux de détention pour migrants, y compris ceux gérés par des entreprises privées. L'objectif est d'assurer une transparence totale sur les conditions de vie, en particulier dans les installations accueillant des mineurs. Cela permet aux citoyens de s'assurer que leurs représentants élus peuvent surveiller efficacement l'utilisation des fonds publics et le respect des normes humanitaires.
Points clés
Les membres du Congrès et leur personnel désigné obtiennent le droit d'entrer immédiatement dans les centres de détention pour migrants à des fins de surveillance.
Il est interdit d'apporter des modifications temporaires aux installations avant une visite de contrôle pour masquer les conditions réelles.
L'accès aux installations hébergeant des mineurs étrangers doit être accordé au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la demande.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_10274
Parrain : Rep. Crow, Jason [D-CO-6]
Date de début : 2024-12-03