Fonds National de Résilience: Nouvelles Taxes pour la Préparation aux Catastrophes
Cette loi crée un nouveau fonds pour aider à financer les programmes de réponse et de prévention des catastrophes. Le fonds sera soutenu par de nouvelles taxes ou des taxes modifiées sur le pétrole brut et le gaz naturel. L'objectif est d'améliorer la sécurité et la résilience des communautés face aux catastrophes naturelles.
Points clés
Un Fonds National de Résilience et de Récupération est établi, financé par de nouvelles taxes sur le pétrole et le gaz.
Le fonds soutiendra les programmes de la FEMA, tels que les subventions pour l'atténuation des risques et la construction d'infrastructures résilientes.
De nouvelles taxes d'accise sont introduites sur les bénéfices exceptionnels du pétrole brut et la production de pétrole et de gaz offshore dans le golfe du Mexique.
La définition du pétrole brut à des fins fiscales est élargie pour inclure les sables bitumineux et les schistes bitumineux.
Statut:
Expiré
Volonté Citoyenne
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Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens
(expliqué ici).
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