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Fonds National de Résilience: Nouvelles Taxes pour la Préparation aux Catastrophes

Cette loi crée un nouveau fonds pour aider à financer les programmes de réponse et de prévention des catastrophes. Le fonds sera soutenu par de nouvelles taxes ou des taxes modifiées sur le pétrole brut et le gaz naturel. L'objectif est d'améliorer la sécurité et la résilience des communautés face aux catastrophes naturelles.
Points clés
Un Fonds National de Résilience et de Récupération est établi, financé par de nouvelles taxes sur le pétrole et le gaz.
Le fonds soutiendra les programmes de la FEMA, tels que les subventions pour l'atténuation des risques et la construction d'infrastructures résilientes.
De nouvelles taxes d'accise sont introduites sur les bénéfices exceptionnels du pétrole brut et la production de pétrole et de gaz offshore dans le golfe du Mexique.
La définition du pétrole brut à des fins fiscales est élargie pour inclure les sables bitumineux et les schistes bitumineux.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_10314
Parrain : Rep. Stansbury, Melanie A. [D-NM-1]
Date de début : 2024-12-05
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

National Resilience and Recovery Fund Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_10314.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-12-05.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Un Fonds National de Résilience et de Récupération est établi, financé par de nouvelles taxes sur le pétrole et le gaz.
  • Le fonds soutiendra les programmes de la FEMA, tels que les subventions pour l'atténuation des risques et la construction d'infrastructures résilientes.
  • De nouvelles taxes d'accise sont introduites sur les bénéfices exceptionnels du pétrole brut et la production de pétrole et de gaz offshore dans le golfe du Mexique.
  • La définition du pétrole brut à des fins fiscales est élargie pour inclure les sables bitumineux et les schistes bitumineux.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Stansbury, Melanie A. [D-NM-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in House

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Impôts Environnement Investissements publics