arrow_back Retour à l'application

Suspension de l'aide étrangère après les catastrophes naturelles aux États-Unis

Ce projet de loi vise à suspendre les dépenses de fonds fédéraux pour l'aide étrangère non liée à la défense par le Département d'État et l'USAID. Cette pause intervient dans les 60 jours suivant la déclaration d'une catastrophe naturelle par le Président aux États-Unis. Cela signifie que l'argent des contribuables, normalement envoyé à l'étranger, pourrait être temporairement retenu au niveau national pour soutenir les efforts de secours en cas de catastrophe.
Points clés
Les fonds destinés à l'aide étrangère peuvent être retenus en cas de catastrophe naturelle aux États-Unis.
La suspension s'applique à l'aide non liée à la défense du Département d'État et de l'USAID.
Les dépenses sont suspendues pendant 60 jours après une déclaration de catastrophe, sauf dérogation du Congrès.
L'objectif est de garantir que les fonds des contribuables sont disponibles au niveau national pendant les crises.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_10315
Parrain : Rep. Steube, W. Gregory [R-FL-17]
Date de début : 2024-12-05
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

STAND Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_10315.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-12-05.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les fonds destinés à l'aide étrangère peuvent être retenus en cas de catastrophe naturelle aux États-Unis.
  • La suspension s'applique à l'aide non liée à la défense du Département d'État et de l'USAID.
  • Les dépenses sont suspendues pendant 60 jours après une déclaration de catastrophe, sauf dérogation du Congrès.
  • L'objectif est de garantir que les fonds des contribuables sont disponibles au niveau national pendant les crises.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Steube, W. Gregory [R-FL-17].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Foreign Affairs.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Investissements publics Économie