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Nouvel Âge Spatial: Croissance et Sécurité du Secteur Spatial Commercial

Cette loi crée une nouvelle agence gouvernementale, l'Administration du Transport Spatial Commercial, pour accélérer la croissance de l'industrie spatiale commerciale américaine. Cela vise à stimuler l'innovation, créer des emplois et assurer la sécurité des opérations spatiales, ce qui pourrait influencer la disponibilité et le coût des services satellitaires et des technologies spatiales futures.
Points clés
Création d'une nouvelle administration au sein du Département des Transports pour soutenir et réglementer les vols spatiaux commerciaux.
Simplification des processus de licence pour les entreprises spatiales afin d'accélérer le développement de technologies et de services.
Mise en place d'un groupe de travail sur la sécurité pour élaborer des normes de protection du public et des biens lors des lancements et rentrées spatiales.
Accroissement de la participation d'experts de l'industrie pour conseiller le gouvernement sur les questions spatiales.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_10320
Parrain : Rep. Kiley, Kevin [R-CA-3]
Date de début : 2024-12-06
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

New Space Age Act of 2024

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_10320.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-12-06.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Création d'une nouvelle administration au sein du Département des Transports pour soutenir et réglementer les vols spatiaux commerciaux.
  • Simplification des processus de licence pour les entreprises spatiales afin d'accélérer le développement de technologies et de services.
  • Mise en place d'un groupe de travail sur la sécurité pour élaborer des normes de protection du public et des biens lors des lancements et rentrées spatiales.
  • Accroissement de la participation d'experts de l'industrie pour conseiller le gouvernement sur les questions spatiales.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Kiley, Kevin [R-CA-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Science, Space, and Technology.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Transports Économie Sécurité