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Soutien aux vétérans sans-abri: dons volontaires via les trop-perçus d'impôts.

Cette loi crée un nouveau fonds fiduciaire, le Fonds d'aide aux vétérans sans-abri, financé par des contributions volontaires des contribuables. Les citoyens peuvent désormais désigner une partie de leur trop-perçu d'impôt (minimum 1 USD) ou faire un don supplémentaire à ce fonds lors du dépôt de leur déclaration. Ces fonds seront utilisés par le Département des Anciens Combattants (VA) et d'autres agences pour développer des stratégies et des programmes innovants visant à prévenir et mettre fin à l'itinérance chez les vétérans.
Points clés
Nouvelle option fiscale: Vous pouvez allouer une partie de votre trop-perçu d'impôt (ou faire un don supplémentaire) au Fonds d'aide aux vétérans sans-abri.
Création du Fonds: Un fonds fiduciaire dédié est établi au Trésor américain, destiné exclusivement aux services pour les vétérans sans domicile fixe.
Utilisation des fonds: L'argent sera utilisé par le VA, le Département du Travail et le Département du Logement pour des programmes de soutien aux vétérans sans abri.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_10328
Parrain : Rep. Schneider, Bradley Scott [D-IL-10]
Date de début : 2024-12-06
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Homeless Veterans Assistance Fund Act of 2024

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_10328.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-12-06.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Nouvelle option fiscale: Vous pouvez allouer une partie de votre trop-perçu d'impôt (ou faire un don supplémentaire) au Fonds d'aide aux vétérans sans-abri.
  • Création du Fonds: Un fonds fiduciaire dédié est établi au Trésor américain, destiné exclusivement aux services pour les vétérans sans domicile fixe.
  • Utilisation des fonds: L'argent sera utilisé par le VA, le Département du Travail et le Département du Logement pour des programmes de soutien aux vétérans sans abri.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Schneider, Bradley Scott [D-IL-10].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in House

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-30.

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