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Amendes accrues pour la pollution de l'eau : Loi sur la Justice de l'Eau Propre

Cette loi augmente considérablement les amendes financières pour la pollution de l'eau, visant à mieux protéger les environnements aquatiques. Les citoyens pourraient bénéficier de rivières et de lacs plus propres, tandis que les entreprises devront être plus vigilantes pour éviter de lourdes amendes.
Points clés
Les amendes maximales pour la pollution de l'eau passeront de 5 000 USD à 25 000 USD, de 50 000 USD à 250 000 USD et de 100 000 USD à 500 000 USD.
Les pénalités seront ajustées annuellement en fonction de l'inflation, ce qui signifie que leur valeur réelle ne diminuera pas avec le temps.
Ces changements visent à dissuader les rejets illégaux de polluants, contribuant ainsi à l'amélioration de la qualité de l'eau à l'échelle nationale.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_10335
Parrain : Rep. Barragán, Nanette Diaz [D-CA-44]
Date de début : 2024-12-10
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Clean Water Justice Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_10335.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-12-10.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les amendes maximales pour la pollution de l'eau passeront de 5 000 USD à 25 000 USD, de 50 000 USD à 250 000 USD et de 100 000 USD à 500 000 USD.
  • Les pénalités seront ajustées annuellement en fonction de l'inflation, ce qui signifie que leur valeur réelle ne diminuera pas avec le temps.
  • Ces changements visent à dissuader les rejets illégaux de polluants, contribuant ainsi à l'amélioration de la qualité de l'eau à l'échelle nationale.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Barragán, Nanette Diaz [D-CA-44].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in House

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Environnement Tribunaux et Justice