Sanctions américaines codifiées pour les déstabilisateurs de la Cisjordanie
Cette loi vise à pérenniser les sanctions américaines existantes contre les individus qui sapent la paix et la sécurité en Cisjordanie. Cela signifie que ces sanctions, qui affectent la liberté d'action et les finances des personnes visées, deviendront une partie permanente du droit américain, à moins que le président ne décide de les lever sous des conditions spécifiques.
Points clés
Les restrictions financières et autres existantes sur les individus déstabilisant la Cisjordanie sont inscrites de manière permanente dans la loi américaine.
Le président américain peut lever les sanctions si la personne sanctionnée cesse ses activités nuisibles et fournit des assurances fiables pour l'avenir.
Les décisions de lever les sanctions seront signalées au Congrès, assurant une surveillance du processus.
Expiré
Sondage citoyen