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Plus de Logements: Simplifier la Construction et l'Accès pour Tous.

Cette loi vise à augmenter la disponibilité des logements en simplifiant les réglementations de construction et de zonage au niveau des États et des collectivités locales. Les citoyens peuvent s'attendre à plus de logements disponibles, y compris des options abordables, et potentiellement à des coûts de logement réduits. Les changements visent également à rationaliser le processus d'obtention des permis de construire.
Points clés
Règles de construction simplifiées: Réduction des exigences en matière de stationnement, de taille minimale des terrains et de reculs, ce qui pourrait réduire les coûts de construction et augmenter l'offre de logements.
Plus de types de logements: Faciliter la construction de duplex, triplex, quadruplex et d'unités d'habitation accessoires, augmentant la variété et la disponibilité des options de logement.
Soutien au logement abordable: Promotion de la construction de logements pour les personnes à revenus faibles et modérés et mise en place de mécanismes pour prévenir le déplacement des résidents actuels.
Processus de permis rationalisé: Introduction de procédures d'approbation plus rapides et plus prévisibles pour les projets de construction, réduisant les délais d'attente pour le début des travaux.
Développement axé sur les transports en commun: Encourager la construction de plus de logements près des stations de transport en commun, facilitant les déplacements et réduisant potentiellement le besoin de posséder une voiture.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_10351
Parrain : Rep. Flood, Mike [R-NE-1]
Date de début : 2024-12-11