Loi sur la Résilience Climatique de la Défense: Énergie nette zéro et contrats verts
Cette loi oblige le Département de la Défense (DoD) à atteindre une consommation énergétique nette zéro agrégée pour ses sources non opérationnelles d'ici fin 2034. Elle introduit de nouvelles règles de passation de marchés favorisant les entreprises utilisant des technologies de fabrication vertes et des sources d'énergie renouvelable. De plus, la loi exige des évaluations régulières des menaces climatiques pour les bases militaires et autorise le financement de la recherche sur le stockage d'énergie et les micro-réseaux.
Points clés
Objectif Énergie Nette Zéro: Le Département de la Défense doit atteindre une énergie nette zéro agrégée pour les sources non opérationnelles (installations fixes, emplacements durables et véhicules non tactiques) d'ici le 31 décembre 2034.
Nouvelles Règles de Contrats: Les contrats du DoD à partir d'octobre 2025 exigeront des entrepreneurs qu'ils divulguent leur consommation d'énergie. Les entrepreneurs qui ne produisent pas autant d'énergie renouvelable qu'ils en consomment devront payer une redevance de 1% de la valeur du contrat.
Fonds de Résilience Climatique: Les redevances collectées alimenteront un nouveau fonds dédié aux améliorations liées au climat pour se préparer ou atténuer les effets des conditions météorologiques extrêmes, des inondations et des incendies de forêt.
Rapports Obligatoires: Le DoD doit publier annuellement la liste des 10 installations émettant le plus de carbone par département militaire et des 10 installations les plus vulnérables au changement climatique.
Investissement en Recherche: La loi autorise des crédits (augmentant jusqu'à 250 millions de dollars par an pour les exercices 2032-2034) pour un programme de recherche, développement et démonstration de systèmes de micro-réseaux hybrides et de stockage d'énergie.
Expiré
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_10360
Parrain : Rep. Escobar, Veronica [D-TX-16]
Date de début : 2024-12-11