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Aide aux agriculteurs : Nouvelles règles de prêts d'urgence et soutien financier

Cette loi modifie le programme de prêts d'urgence pour les agriculteurs, facilitant l'accès au soutien financier en période difficile. Les agriculteurs peuvent désormais utiliser les prêts pour un éventail plus large de besoins, y compris le maintien de la paie des employés et la couverture des coûts liés aux perturbations de la chaîne d'approvisionnement. De plus, la loi introduit des prêts à taux zéro et priorise les personnes touchées par les catastrophes naturelles et les groupes historiquement mal desservis.
Points clés
Taux d'intérêt zéro sur les prêts d'urgence pour les agriculteurs, réduisant le fardeau financier pendant les périodes difficiles.
Les prêts peuvent être utilisés pour maintenir la paie des employés, couvrir les coûts dus aux perturbations de la chaîne d'approvisionnement et payer le loyer ou les remboursements hypothécaires.
Accès facilité aux prêts pour les agriculteurs des États historiquement mal desservis par l'assurance récolte et ceux touchés par les catastrophes naturelles.
Renonciation à l'exigence d'épuiser les autres options de prêt avant de demander un prêt d'urgence en cas de catastrophe naturelle.
Allocation de 10 milliards de dollars pour le programme de prêts d'urgence, offrant un soutien financier significatif jusqu'en 2029.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_10363
Parrain : Rep. Hayes, Jahana [D-CT-5]
Date de début : 2024-12-11
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Helping America’s Farmers Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_10363.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-12-11.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Taux d'intérêt zéro sur les prêts d'urgence pour les agriculteurs, réduisant le fardeau financier pendant les périodes difficiles.
  • Les prêts peuvent être utilisés pour maintenir la paie des employés, couvrir les coûts dus aux perturbations de la chaîne d'approvisionnement et payer le loyer ou les remboursements hypothécaires.
  • Accès facilité aux prêts pour les agriculteurs des États historiquement mal desservis par l'assurance récolte et ceux touchés par les catastrophes naturelles.
  • Renonciation à l'exigence d'épuiser les autres options de prêt avant de demander un prêt d'urgence en cas de catastrophe naturelle.
  • Allocation de 10 milliards de dollars pour le programme de prêts d'urgence, offrant un soutien financier significatif jusqu'en 2029.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Hayes, Jahana [D-CT-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Agriculture.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Agriculture Économie