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Prolongation et renforcement de l'AGOA : Stimuler le commerce États-Unis-Afrique jusqu'en 2037

Cette loi prolonge l'African Growth and Opportunity Act (AGOA) jusqu'en 2037, garantissant un accès continu en franchise de droits au marché américain pour de nombreux produits des pays d'Afrique subsaharienne. Elle introduit de nouveaux mécanismes de suivi et d'examen pour les pays participants et exige qu'ils élaborent des stratégies pour maximiser les avantages commerciaux. L'objectif est de favoriser la croissance économique en Afrique et de promouvoir des pratiques commerciales équitables.
Points clés
Le programme AGOA, qui permet les exportations en franchise de droits de l'Afrique vers les États-Unis, est prolongé de 12 ans, jusqu'au 30 septembre 2037.
Des examens plus fréquents et détaillés des pays africains sont introduits pour s'assurer qu'ils respectent les exigences du programme, y compris les normes en matière de droits de l'homme et de lutte contre la corruption.
Les pays africains doivent élaborer des stratégies pour mieux utiliser les avantages de l'AGOA, dans le but de stimuler leurs économies et de créer des emplois.
Un mécanisme est mis en place pour exclure les pays à revenu élevé du programme, à moins qu'ils ne négocient un accord de libre-échange avec les États-Unis.
Un contrôle accru est exercé sur les importations de textiles et de vêtements afin d'empêcher l'entrée sur le marché américain de produits fabriqués avec du travail forcé.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_10366
Parrain : Rep. James, John [R-MI-10]
Date de début : 2024-12-11
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

AGOA Extension and Enhancement Act of 2024

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_10366.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-12-11.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le programme AGOA, qui permet les exportations en franchise de droits de l'Afrique vers les États-Unis, est prolongé de 12 ans, jusqu'au 30 septembre 2037.
  • Des examens plus fréquents et détaillés des pays africains sont introduits pour s'assurer qu'ils respectent les exigences du programme, y compris les normes en matière de droits de l'homme et de lutte contre la corruption.
  • Les pays africains doivent élaborer des stratégies pour mieux utiliser les avantages de l'AGOA, dans le but de stimuler leurs économies et de créer des emplois.
  • Un mécanisme est mis en place pour exclure les pays à revenu élevé du programme, à moins qu'ils ne négocient un accord de libre-échange avec les États-Unis.
  • Un contrôle accru est exercé sur les importations de textiles et de vêtements afin d'empêcher l'entrée sur le marché américain de produits fabriqués avec du travail forcé.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. James, John [R-MI-10].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Trade.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Économie