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Contrôles à l'exportation: Protection des minéraux critiques et recyclage des batteries.

Cette loi vise à renforcer la sécurité de l'approvisionnement en minéraux critiques, tels que ceux issus du recyclage des batteries lithium-ion. Elle introduit des restrictions sur l'exportation de certains matériaux vers les pays considérés comme des adversaires, afin de soutenir le développement d'une industrie nationale de recyclage et de production de batteries. Cela pourrait entraîner des prix plus stables et une plus grande disponibilité des produits liés à l'énergie verte pour les citoyens.
Points clés
Exige des licences pour l'exportation de matériaux de recyclage de batteries (masse noire) et d'autres produits vers les pays identifiés comme adversaires, y compris la Chine, la Russie et l'Iran.
Interdit l'exportation de masse noire vers ces pays pour empêcher leur exploitation et favoriser une industrie nationale de recyclage de batteries.
Vise à construire des chaînes d'approvisionnement en minéraux critiques plus résilientes aux États-Unis, ce qui pourrait conduire à une plus grande indépendance économique et à la stabilité des prix.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_10376
Parrain : Rep. Wittman, Robert J. [R-VA-1]
Date de début : 2024-12-11
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

To amend the Export Control Reform Act of 2018 to prevent the People's Republic of China from exploiting items such as black mass and certain other products produced in the United States.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_10376.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-12-11.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Exige des licences pour l'exportation de matériaux de recyclage de batteries (masse noire) et d'autres produits vers les pays identifiés comme adversaires, y compris la Chine, la Russie et l'Iran.
  • Interdit l'exportation de masse noire vers ces pays pour empêcher leur exploitation et favoriser une industrie nationale de recyclage de batteries.
  • Vise à construire des chaînes d'approvisionnement en minéraux critiques plus résilientes aux États-Unis, ce qui pourrait conduire à une plus grande indépendance économique et à la stabilité des prix.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Wittman, Robert J. [R-VA-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Foreign Affairs.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Économie Environnement Sécurité