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Protection des Archives Publiques : Assurer l'Accès aux Documents Essentiels

Cette loi vise à protéger les documents essentiels, tels que les actes de naissance ou de mariage, conservés dans les archives, les bibliothèques et les musées. Grâce à des subventions, ces institutions pourront mieux se préparer aux effets du changement climatique et des événements météorologiques extrêmes, garantissant ainsi un accès continu du public aux informations cruciales et au patrimoine culturel, même dans des conditions difficiles.
Points clés
Soutien financier aux archives, bibliothèques et musées pour protéger les collections des impacts du changement climatique, tels que les inondations ou les incendies.
Permettre la numérisation et le stockage en ligne de documents importants, augmentant ainsi leur accessibilité et leur sécurité.
Financement pour l'amélioration des infrastructures des installations et la formation du personnel afin de mieux préserver les collections précieuses et d'assurer la continuité des services.
Garantir que les documents clés, tels que les actes de naissance et de décès, restent accessibles même après des catastrophes naturelles.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_10383
Parrain : Rep. Adams, Alma S. [D-NC-12]
Date de début : 2024-12-12
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Public Archives Resiliency Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_10383.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-12-12.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Soutien financier aux archives, bibliothèques et musées pour protéger les collections des impacts du changement climatique, tels que les inondations ou les incendies.
  • Permettre la numérisation et le stockage en ligne de documents importants, augmentant ainsi leur accessibilité et leur sécurité.
  • Financement pour l'amélioration des infrastructures des installations et la formation du personnel afin de mieux préserver les collections précieuses et d'assurer la continuité des services.
  • Garantir que les documents clés, tels que les actes de naissance et de décès, restent accessibles même après des catastrophes naturelles.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Adams, Alma S. [D-NC-12].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Oversight and Accountability.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Investissements publics Médias et Culture Environnement