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Consentement Parental pour Activités Scolaires : Plus de Contrôle Éducatif.

De nouvelles règles exigent des écoles qu'elles obtiennent le consentement écrit des parents pour la participation des élèves à certaines activités. Les parents seront informés au moins 14 jours à l'avance des activités prévues, leur donnant plus de temps pour décider. Cela vise à accroître la transparence et l'implication parentale dans le processus éducatif.
Points clés
Les écoles doivent notifier les parents par écrit 14 jours avant les activités nécessitant un consentement.
Les élèves ne peuvent pas participer à des activités spécifiques sans le consentement écrit des parents.
Les parents obtiennent un contrôle accru sur la participation de leurs enfants aux activités scolaires.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_10392
Parrain : Rep. Hageman, Harriet M. [R-WY-At Large]
Date de début : 2024-12-12
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Parental Oversight and Educational Transparency Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_10392.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-12-12.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les écoles doivent notifier les parents par écrit 14 jours avant les activités nécessitant un consentement.
  • Les élèves ne peuvent pas participer à des activités spécifiques sans le consentement écrit des parents.
  • Les parents obtiennent un contrôle accru sur la participation de leurs enfants aux activités scolaires.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Hageman, Harriet M. [R-WY-At Large].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Education and the Workforce.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Éducation Famille