arrow_back Retour à l'application

Pierres tombales pour vétérans : nouveau programme de soutien aux familles

Un nouveau programme pilote permettra aux familles de vétérans décédés le ou avant le 1er novembre 1990 de demander une pierre tombale ou une marque funéraire gratuite. Cela vise à honorer la mémoire de ceux qui ont servi le pays en offrant un soutien pour la commémoration. Le programme sera en vigueur pendant deux ans à compter de sa date d'adoption.
Points clés
Programme pilote pour fournir des pierres tombales ou des marques funéraires aux vétérans décédés le ou avant le 1er novembre 1990.
Les demandes de pierres tombales seront soumises au Département des Affaires des Vétérans.
Le site web de l'Administration Nationale des Cimetières sera mis à jour avec les nouvelles exigences d'éligibilité.
Le programme sera disponible pendant deux ans à compter de l'entrée en vigueur de la loi.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_10395
Parrain : Rep. Kennedy, Timothy M. [D-NY-26]
Date de début : 2024-12-12
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Honoring Our Heroes Act of 2024

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_10395.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-12-12.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Programme pilote pour fournir des pierres tombales ou des marques funéraires aux vétérans décédés le ou avant le 1er novembre 1990.
  • Les demandes de pierres tombales seront soumises au Département des Affaires des Vétérans.
  • Le site web de l'Administration Nationale des Cimetières sera mis à jour avec les nouvelles exigences d'éligibilité.
  • Le programme sera disponible pendant deux ans à compter de l'entrée en vigueur de la loi.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Kennedy, Timothy M. [D-NY-26].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Veterans' Affairs.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Prestations