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Soutien aux aidants de vétérans : Transparence et prolongation des prestations

Cette loi vise à améliorer le soutien aux aidants de vétérans. Elle introduit la reconnaissance formelle des aidants dans les dossiers médicaux des vétérans et assure des notifications claires concernant les décisions relatives aux programmes d'aide. De plus, les vétérans qui ne sont plus éligibles à un programme bénéficieront d'une prolongation des prestations d'au moins 90 jours, leur donnant le temps de s'adapter.
Points clés
Tous les aidants de vétérans seront officiellement reconnus et identifiés dans le dossier de santé du vétéran, simplifiant l'identification et l'accès au soutien.
Les vétérans et leurs aidants recevront des notifications standardisées et claires concernant toute décision relative à leur éligibilité aux programmes d'aide, y compris les modifications ou la fin des prestations.
Si un vétéran n'est plus cliniquement éligible au programme d'assistance complète, les prestations, y compris les allocations, seront prolongées d'au moins 90 jours à compter de la date de notification, sauf en cas de fraude, de négligence ou de changement d'aidant.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_104
Parrain : Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5]
Date de début : 2023-01-09
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

TEAM Veteran Caregivers Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_104.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-01-09.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Tous les aidants de vétérans seront officiellement reconnus et identifiés dans le dossier de santé du vétéran, simplifiant l'identification et l'accès au soutien.
  • Les vétérans et leurs aidants recevront des notifications standardisées et claires concernant toute décision relative à leur éligibilité aux programmes d'aide, y compris les modifications ou la fin des prestations.
  • Si un vétéran n'est plus cliniquement éligible au programme d'assistance complète, les prestations, y compris les allocations, seront prolongées d'au moins 90 jours à compter de la date de notification, sauf en cas de fraude, de négligence ou de changement d'aidant.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Health.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

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