Réautorisation SBIR/STTR: Financement prolongé, octroi accéléré et protection de l'innovation.
Cette loi prolonge jusqu'en 2030 les programmes fédéraux cruciaux de financement de la R&D pour les petites entreprises (SBIR/STTR) et augmente les fonds disponibles pour l'assistance technique et commerciale, y compris le soutien à la cybersécurité. Elle crée de nouvelles bourses et stages visant à renforcer la participation des femmes et des groupes sous-représentés dans l'innovation. De plus, elle exige un traitement plus rapide des subventions par les agences fédérales comme le DoD et le NIH et met en œuvre des garanties contre le contrôle des technologies sensibles par des entités étrangères.
Points clés
Les programmes fédéraux d'innovation (SBIR/STTR) sont prolongés jusqu'en 2030, assurant la continuité du financement de la R&D pour les petites entreprises.
Augmentation du soutien financier pour le conseil technique et commercial (TABA) et création de nouvelles opportunités de bourses et de stages pour diversifier les participants.
Mise en place de règles pour accélérer le décaissement des fonds par les agences fédérales (objectif : 90 jours) et protection contre le contrôle des technologies critiques par des entités étrangères.
Expiré
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_10407
Parrain : Rep. Velázquez, Nydia M. [D-NY-7]
Date de début : 2024-12-12