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Comptes d'Épargne pour Enfants : Soutien Financier dès la Naissance

Cette loi établit des comptes d'épargne spéciaux pour les enfants, appelés Comptes d'Opportunité Américains (AO accounts). Le gouvernement effectuera un dépôt initial et des contributions annuelles sur ces comptes, en fonction du revenu familial. Ces fonds sont destinés à aider les jeunes à couvrir les frais d'éducation, l'achat d'une maison ou d'autres investissements futurs, et leur existence n'affectera pas l'éligibilité à d'autres prestations fédérales.
Points clés
Chaque enfant né après le 31 décembre 2023 recevra un dépôt initial de 1 000 dollars sur son compte AO.
Des contributions annuelles aux comptes AO seront effectuées jusqu'à ce que l'enfant atteigne 18 ans, le montant dépendant du revenu du ménage – les revenus plus faibles recevront des contributions plus élevées (jusqu'à 2 000 dollars par an).
Les fonds d'un compte AO peuvent être retirés après 18 ans pour des fins éducatives, l'accession à la propriété, ou après 59,5 ans pour n'importe quel but. D'autres investissements futurs peuvent être autorisés en vertu de futures réglementations.
Les fonds des comptes AO ne seront pas pris en compte pour déterminer l'éligibilité à d'autres prestations fédérales, y compris l'aide financière aux étudiants.
Les contributions aux comptes AO et les distributions de ces comptes sont exonérées d'impôt sur le revenu.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_1041
Parrain : Rep. Pressley, Ayanna [D-MA-7]
Date de début : 2023-02-14
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

American Opportunity Accounts Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_1041.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-02-14.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Chaque enfant né après le 31 décembre 2023 recevra un dépôt initial de 1 000 dollars sur son compte AO.
  • Des contributions annuelles aux comptes AO seront effectuées jusqu'à ce que l'enfant atteigne 18 ans, le montant dépendant du revenu du ménage – les revenus plus faibles recevront des contributions plus élevées (jusqu'à 2 000 dollars par an).
  • Les fonds d'un compte AO peuvent être retirés après 18 ans pour des fins éducatives, l'accession à la propriété, ou après 59,5 ans pour n'importe quel but. D'autres investissements futurs peuvent être autorisés en vertu de futures réglementations.
  • Les fonds des comptes AO ne seront pas pris en compte pour déterminer l'éligibilité à d'autres prestations fédérales, y compris l'aide financière aux étudiants.
  • Les contributions aux comptes AO et les distributions de ces comptes sont exonérées d'impôt sur le revenu.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Pressley, Ayanna [D-MA-7].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Famille Prestations Éducation