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Commission pour le Déménagement des Agences Fédérales Hors de Washington

Ce projet de loi propose la création d'une commission chargée d'étudier le déménagement de certaines agences gouvernementales de la région de Washington, D.C. vers d'autres régions des États-Unis. L'objectif est de trouver des emplacements plus efficaces financièrement et mieux adaptés aux besoins des agences, ce qui pourrait influencer les dépenses publiques et le développement régional.
Points clés
Création d'une commission pour étudier le déménagement des agences fédérales hors de la zone métropolitaine de Washington, D.C.
La commission prendra en compte l'efficacité financière, l'infrastructure existante et la pertinence industrielle des nouveaux emplacements.
Un rapport avec des recommandations doit être soumis au Congrès dans un délai d'un an.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_10410
Parrain : Rep. Tenney, Claudia [R-NY-24]
Date de début : 2024-12-16
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Commission to Relocate the Federal Bureaucracy Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_10410.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-12-16.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Création d'une commission pour étudier le déménagement des agences fédérales hors de la zone métropolitaine de Washington, D.C.
  • La commission prendra en compte l'efficacité financière, l'infrastructure existante et la pertinence industrielle des nouveaux emplacements.
  • Un rapport avec des recommandations doit être soumis au Congrès dans un délai d'un an.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Tenney, Claudia [R-NY-24].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Oversight and Accountability.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Investissements publics Économie Gouvernement local