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Brevets accélérés pour les technologies critiques aux États-Unis

Cette nouvelle loi vise à accélérer le processus de demande de brevet pour les inventions liées à l'intelligence artificielle, la microélectronique et la science de l'information quantique. Cela permet aux innovateurs américains, y compris les inventeurs individuels, de protéger leurs idées plus rapidement, ce qui est destiné à soutenir le développement de ces technologies dans le pays. Le programme pilote durera jusqu'à 5 ans ou jusqu'à ce que 10 000 demandes soient acceptées.
Points clés
Brevets plus rapides : Les inventeurs américains peuvent s'attendre à une voie accélérée pour obtenir des brevets pour des technologies comme l'intelligence artificielle, la microélectronique et la science de l'information quantique.
Soutien à l'innovation : L'objectif est d'encourager la création de nouvelles technologies aux États-Unis et de maintenir une position de leader dans ces domaines critiques.
Avantages pour les inventeurs : Les frais de traitement accéléré des demandes peuvent être supprimés, réduisant ainsi les coûts pour les innovateurs.
Limitations du programme : Le programme est limité dans le temps (jusqu'à 5 ans) ou par le nombre de demandes acceptées (10 000), avec une possibilité de renouvellement.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_10416
Parrain : Rep. Banks, Jim [R-IN-3]
Date de début : 2024-12-16
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Leadership in CET Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_10416.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-12-16.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Brevets plus rapides : Les inventeurs américains peuvent s'attendre à une voie accélérée pour obtenir des brevets pour des technologies comme l'intelligence artificielle, la microélectronique et la science de l'information quantique.
  • Soutien à l'innovation : L'objectif est d'encourager la création de nouvelles technologies aux États-Unis et de maintenir une position de leader dans ces domaines critiques.
  • Avantages pour les inventeurs : Les frais de traitement accéléré des demandes peuvent être supprimés, réduisant ainsi les coûts pour les innovateurs.
  • Limitations du programme : Le programme est limité dans le temps (jusqu'à 5 ans) ou par le nombre de demandes acceptées (10 000), avec une possibilité de renouvellement.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Banks, Jim [R-IN-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on the Judiciary.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice Économie Informatisation