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Permis Carbone & Dividendes Climat: Réduire les Émissions, Soutenir les Familles

Cette loi introduit un système de redevances sur les émissions de gaz à effet de serre pour les entreprises produisant et important des combustibles fossiles. Les fonds collectés seront distribués aux citoyens sous forme de paiements réguliers, appelés « Dividendes Climat Sain ». L'objectif est de réduire la pollution et d'aider les ménages à passer à l'énergie propre.
Points clés
Les entreprises de combustibles fossiles devront acheter des permis carbone, ce qui pourrait avoir un impact sur les prix du carburant et de l'énergie.
Les citoyens titulaires d'un numéro de sécurité sociale valide recevront des paiements en espèces réguliers d'un fonds créé par la vente de ces permis.
La loi vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre de 90% d'ici 2050 par rapport aux niveaux de 2015.
Des mécanismes sont inclus pour protéger les communautés touchées de manière disproportionnée par la pollution et pour surveiller la qualité de l'air.
La loi introduit des frais de douane pour les importations à forte intensité de carbone et des remises pour les exportateurs afin de protéger la compétitivité des entreprises américaines.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_10418
Parrain : Rep. Beyer, Donald S. [D-VA-8]
Date de début : 2024-12-16
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Healthy Climate and Family Security Act of 2024

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_10418.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-12-16.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les entreprises de combustibles fossiles devront acheter des permis carbone, ce qui pourrait avoir un impact sur les prix du carburant et de l'énergie.
  • Les citoyens titulaires d'un numéro de sécurité sociale valide recevront des paiements en espèces réguliers d'un fonds créé par la vente de ces permis.
  • La loi vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre de 90% d'ici 2050 par rapport aux niveaux de 2015.
  • Des mécanismes sont inclus pour protéger les communautés touchées de manière disproportionnée par la pollution et pour surveiller la qualité de l'air.
  • La loi introduit des frais de douane pour les importations à forte intensité de carbone et des remises pour les exportateurs afin de protéger la compétitivité des entreprises américaines.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Beyer, Donald S. [D-VA-8].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in House

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Environnement Impôts Économie