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Crédit d'impôt pour l'embauche de victimes de catastrophes

Cette loi introduit un nouveau crédit d'impôt pour les entreprises qui embauchent des personnes déplacées par des catastrophes naturelles. L'objectif est d'aider les communautés à se reconstruire en facilitant le retour à l'emploi des victimes et en soutenant les économies locales.
Points clés
Les entreprises peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt pour l'embauche de personnes dont le domicile est devenu inhabitable ou le lieu de travail a été détruit par une catastrophe.
Le crédit s'applique aux personnes qui étaient au chômage après la catastrophe et ont été embauchées dans l'année suivant sa fin.
La catastrophe doit avoir été officiellement déclarée par le président des États-Unis à partir du 1er janvier 2024.
Le crédit ne s'applique pas à l'emploi en dehors de la zone sinistrée si l'employé travaille 30 heures ou plus par semaine.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_10423
Parrain : Rep. Crockett, Jasmine [D-TX-30]
Date de début : 2024-12-16
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

HIRE CREDIT Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_10423.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-12-16.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les entreprises peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt pour l'embauche de personnes dont le domicile est devenu inhabitable ou le lieu de travail a été détruit par une catastrophe.
  • Le crédit s'applique aux personnes qui étaient au chômage après la catastrophe et ont été embauchées dans l'année suivant sa fin.
  • La catastrophe doit avoir été officiellement déclarée par le président des États-Unis à partir du 1er janvier 2024.
  • Le crédit ne s'applique pas à l'emploi en dehors de la zone sinistrée si l'employé travaille 30 heures ou plus par semaine.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Crockett, Jasmine [D-TX-30].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

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