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Rétablissement de la production pétrolière et gazière terrestre : nouvelles règles de location

Ce projet de loi vise à reprendre et à augmenter la production de pétrole et de gaz terrestre aux États-Unis. Cela signifie que le gouvernement devra offrir plus fréquemment des terres à louer aux entreprises énergétiques, ce qui pourrait avoir un impact sur les prix de l'énergie et la disponibilité des emplois dans le secteur. Pour les citoyens, cela pourrait signifier des prix du carburant potentiellement plus bas, mais aussi une activité industrielle accrue dans certaines régions.
Points clés
Exigence de reprendre immédiatement les ventes trimestrielles de baux pétroliers et gaziers terrestres.
Mandat de mener un minimum de quatre ventes de baux par an dans les États spécifiés et d'autres États disposant de terres disponibles.
Introduction d'un mécanisme de ventes de remplacement si les ventes initiales sont annulées ou infructueuses.
Extension des terres disponibles à la location en modifiant la définition des «terres éligibles».
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Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_1043
Parrain : Rep. Rosendale Sr., Matthew M. [R-MT-2]
Date de début : 2023-02-14
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To restore onshore energy production.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_1043.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-02-14.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Exigence de reprendre immédiatement les ventes trimestrielles de baux pétroliers et gaziers terrestres.
  • Mandat de mener un minimum de quatre ventes de baux par an dans les États spécifiés et d'autres États disposant de terres disponibles.
  • Introduction d'un mécanisme de ventes de remplacement si les ventes initiales sont annulées ou infructueuses.
  • Extension des terres disponibles à la location en modifiant la définition des «terres éligibles».
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Rosendale Sr., Matthew M. [R-MT-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Energy and Mineral Resources.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Économie Environnement