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Prolongation des préférences commerciales pour Haïti : Soutien économique jusqu'en 2030

Cette loi prolonge le programme de traitement douanier préférentiel pour les produits d'Haïti, ce qui signifie que les marchandises de ce pays pourront être importées aux États-Unis avec des droits de douane réduits ou nuls. Cela vise à soutenir l'économie haïtienne et à créer des emplois, ce qui pourrait indirectement influencer la stabilité régionale et réduire la pression migratoire.
Points clés
Le programme de traitement douanier préférentiel pour Haïti, qui devait expirer en 2025, est prolongé jusqu'en 2030.
Des modifications sont apportées aux règles de calcul de la valeur ajoutée dans les produits, facilitant ainsi le respect des exigences d'exportation par Haïti.
La prolongation vise à soutenir le développement économique d'Haïti en facilitant le commerce avec les États-Unis.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_10435
Parrain : Del. Plaskett, Stacey E. [D-VI-At Large]
Date de début : 2024-12-16
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

HOPE for Haitian Prosperity Act of 2024

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_10435.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-12-16.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le programme de traitement douanier préférentiel pour Haïti, qui devait expirer en 2025, est prolongé jusqu'en 2030.
  • Des modifications sont apportées aux règles de calcul de la valeur ajoutée dans les produits, facilitant ainsi le respect des exigences d'exportation par Haïti.
  • La prolongation vise à soutenir le développement économique d'Haïti en facilitant le commerce avec les États-Unis.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Del. Plaskett, Stacey E. [D-VI-At Large].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Trade.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Économie