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Exemption fiscale sur le carburant des navires côtiers

Cette loi étend l'exemption de la taxe d'accise sur les carburants alternatifs pour les bateaux aux navires opérant uniquement le long d'une côte américaine. Cela signifie que les compagnies maritimes travaillant sur les côtes atlantique ou pacifique pourraient payer moins cher leur carburant, réduisant potentiellement le coût du transport de marchandises dans ces régions.
Points clés
Étend l'exemption de la taxe d'accise sur le carburant utilisé par les navires opérant uniquement sur une côte américaine (Atlantique ou Pacifique).
Le changement s'applique aux ventes de carburant effectuées après le 31 décembre 2021.
Pourrait avoir un impact sur les coûts de transport maritime le long des côtes américaines.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_1044
Parrain : Rep. Rutherford, John H. [R-FL-5]
Date de début : 2023-02-14
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Maritime Fuel Tax Parity Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_1044.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-02-14.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Étend l'exemption de la taxe d'accise sur le carburant utilisé par les navires opérant uniquement sur une côte américaine (Atlantique ou Pacifique).
  • Le changement s'applique aux ventes de carburant effectuées après le 31 décembre 2021.
  • Pourrait avoir un impact sur les coûts de transport maritime le long des côtes américaines.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Rutherford, John H. [R-FL-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Impôts Transports