Lutte contre le Fentanyl : Nouvelles règles pour les navires et entreprises chinois
Cette loi vise à freiner l'afflux de fentanyl et d'autres opioïdes synthétiques aux États-Unis. Elle introduit de nouvelles exigences pour les entreprises et les navires chinois transportant des produits chimiques utilisés pour produire ces drogues, ainsi que des sanctions financières en cas de non-conformité. L'objectif est d'améliorer la sécurité publique en entravant le trafic de drogues illégales.
Points clés
Établissement de normes obligatoires pour les entités et navires chinois impliqués dans la production, la vente ou l'expédition de précurseurs de fentanyl.
Imposition de lourdes sanctions financières aux navires chinois qui ne respectent pas les nouvelles règles, avec des pénalités croissantes en cas de non-conformité continue.
Doublement des pénalités en cas de falsification de documents pour démontrer la conformité.
Les fonds collectés grâce aux pénalités seront utilisés pour faire appliquer les lois relatives au trafic de drogue et à la fraude commerciale.
Le président américain rendra compte régulièrement au Congrès de l'état de la mise en œuvre et de l'application de cette loi.
Expiré
Sondage citoyen