Étude sur le Registre National des Locations: Comprendre l'Impact sur le Logement
Ce projet de loi propose une étude pour évaluer la nécessité et la faisabilité d'établir un registre national des locations résidentielles. L'objectif est de recueillir des données complètes sur les propriétés locatives, y compris la propriété, les prix des loyers et l'accessibilité, afin de mieux éclairer la politique du logement et potentiellement offrir aux citoyens plus de transparence concernant les logements locatifs.
Points clés
L'étude recueillera des données sur la taille, l'emplacement et la propriété des biens locatifs, y compris s'ils sont détenus publiquement, en privé ou par de grands investisseurs.
Elle analysera si les propriétés reçoivent des crédits d'impôt ou des subventions, sont soumises à des restrictions d'abordabilité, et s'il existe des problèmes d'accessibilité pour les personnes handicapées.
L'étude vise également à évaluer comment un registre pourrait aider à identifier des problèmes tels que des augmentations de loyer significatives, des préoccupations d'habitabilité ou des plaintes en matière de logement équitable.
Expiré
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