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Revenus des terres publiques pour renforcer la sécurité sociale

Ce projet de loi vise à déposer une partie des revenus des terres publiques dans le Fonds fiduciaire de la sécurité sociale. Cela signifie que l'argent généré par l'utilisation des terres fédérales, y compris les zones offshore, contribuera à soutenir les prestations de retraite et de survivants. Cela n'augmentera pas les prix des activités sur ces terres ni ne réduira les fonds destinés aux gouvernements locaux.
Points clés
10% des revenus des terres gérées par le Département de l'Intérieur et le Département de l'Agriculture iront au fonds de la sécurité sociale.
Le projet de loi interdit d'augmenter les prix des activités sur les terres publiques ou de réduire les fonds pour les États et les communautés locales.
L'objectif est de renforcer la stabilité financière du système de sécurité sociale, qui verse des pensions et des prestations aux citoyens.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_10466
Parrain : Rep. Gosar, Paul A. [R-AZ-9]
Date de début : 2024-12-18
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

LASSO Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_10466.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-12-18.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • 10% des revenus des terres gérées par le Département de l'Intérieur et le Département de l'Agriculture iront au fonds de la sécurité sociale.
  • Le projet de loi interdit d'augmenter les prix des activités sur les terres publiques ou de réduire les fonds pour les États et les communautés locales.
  • L'objectif est de renforcer la stabilité financière du système de sécurité sociale, qui verse des pensions et des prestations aux citoyens.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Gosar, Paul A. [R-AZ-9].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in House

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Prestations Investissements publics Environnement