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Soutien aux communautés affectées par l'aviation: atténuation du bruit et pollution

Cette loi vise à fournir des fonds et un soutien aux communautés proches des aéroports souffrant du bruit et de la pollution aérienne. Elle permettra aux résidents d'obtenir des fonds pour insonoriser leurs maisons et bâtiments publics, et de participer plus activement à la résolution des problèmes liés au trafic aérien.
Points clés
Les communautés affectées par l'aviation, même celles en dehors des normes de bruit actuelles, seront éligibles à des fonds pour l'atténuation du bruit.
Des conseils communautaires locaux seront créés pour représenter les résidents et collaborer avec les autorités de l'aviation pour résoudre les problèmes.
Des études scientifiques sur l'impact de l'aviation sur la santé et l'environnement seront menées, et leurs résultats serviront à développer des outils d'évaluation et d'atténuation.
Les autorités de l'aviation devront élaborer des plans d'action pour réduire le bruit et la pollution, en intégrant les suggestions des communautés.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_1047
Parrain : Rep. Smith, Adam [D-WA-9]
Date de début : 2023-02-14
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Aviation-Impacted Communities Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_1047.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-02-14.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les communautés affectées par l'aviation, même celles en dehors des normes de bruit actuelles, seront éligibles à des fonds pour l'atténuation du bruit.
  • Des conseils communautaires locaux seront créés pour représenter les résidents et collaborer avec les autorités de l'aviation pour résoudre les problèmes.
  • Des études scientifiques sur l'impact de l'aviation sur la santé et l'environnement seront menées, et leurs résultats serviront à développer des outils d'évaluation et d'atténuation.
  • Les autorités de l'aviation devront élaborer des plans d'action pour réduire le bruit et la pollution, en intégrant les suggestions des communautés.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Smith, Adam [D-WA-9].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Transportation and Infrastructure.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Transports Environnement Investissements publics