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Programmes de subventions pour la réduction du bruit et des émissions aéroportuaires

Cette loi établit des programmes de subventions pour rechercher et réduire le bruit et la pollution atmosphérique provenant des avions et des aéroports. L'objectif est d'améliorer la qualité de vie des résidents près des aéroports, en particulier ceux les plus touchés, en identifiant les sources de pollution et en mettant en œuvre des stratégies d'atténuation.
Points clés
Un programme de recherche sera mis en place pour mesurer le bruit et les émissions (y compris les gaz à effet de serre et les particules fines) près des aéroports, avec la capacité de tracer leurs sources.
Les données de recherche seront utilisées pour développer des stratégies visant à réduire l'impact négatif de l'aviation sur la santé et l'environnement, en particulier dans les communautés fortement affectées.
Des subventions seront disponibles pour des activités d'atténuation, telles que l'amélioration des habitations (par exemple, l'isolation phonique) et des programmes de santé et d'environnement pour les résidents affectés.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_1048
Parrain : Rep. Smith, Adam [D-WA-9]
Date de début : 2023-02-14
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Aviation Noise and Emissions Mitigation Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_1048.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-02-14.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Un programme de recherche sera mis en place pour mesurer le bruit et les émissions (y compris les gaz à effet de serre et les particules fines) près des aéroports, avec la capacité de tracer leurs sources.
  • Les données de recherche seront utilisées pour développer des stratégies visant à réduire l'impact négatif de l'aviation sur la santé et l'environnement, en particulier dans les communautés fortement affectées.
  • Des subventions seront disponibles pour des activités d'atténuation, telles que l'amélioration des habitations (par exemple, l'isolation phonique) et des programmes de santé et d'environnement pour les résidents affectés.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Smith, Adam [D-WA-9].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Environment, Manufacturing, and Critical Materials.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Environnement Transports Santé