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Soutien policier: Officiers retraités pour aider aux enquêtes.

Cette nouvelle loi vise à soutenir les agences de police locales en leur permettant d'embaucher des officiers retraités pour des tâches ne nécessitant pas d'autorité policière assermentée. Les citoyens pourraient constater une amélioration de la rapidité et de l'efficacité des enquêtes, ce qui pourrait conduire à une plus grande sécurité dans leurs communautés. La loi introduit également des mécanismes de contrôle pour assurer une utilisation appropriée des fonds publics.
Points clés
Les agences de police peuvent recevoir des fonds pour embaucher des officiers retraités pour des tâches telles que l'examen de séquences vidéo, l'aide aux enquêtes sur les homicides ou les crimes financiers.
Les officiers retraités embauchés doivent avoir une expérience pertinente ou suivre une formation, et leurs dossiers disciplinaires seront vérifiés.
Des audits et des pénalités pour l'utilisation abusive des fonds sont introduits pour protéger l'argent des contribuables.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_10486
Parrain : Rep. Harder, Josh [D-CA-9]
Date de début : 2024-12-18
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Retired Law Enforcement Officers Continuing Service Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_10486.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-12-18.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les agences de police peuvent recevoir des fonds pour embaucher des officiers retraités pour des tâches telles que l'examen de séquences vidéo, l'aide aux enquêtes sur les homicides ou les crimes financiers.
  • Les officiers retraités embauchés doivent avoir une expérience pertinente ou suivre une formation, et leurs dossiers disciplinaires seront vérifiés.
  • Des audits et des pénalités pour l'utilisation abusive des fonds sont introduits pour protéger l'argent des contribuables.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Harder, Josh [D-CA-9].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on the Judiciary.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice Sécurité Investissements publics