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Programme de stockage d'armes pour les vétérans souffrant de problèmes de santé mentale

Cette nouvelle loi établit un programme pilote permettant aux vétérans souffrant de dépression ou de pensées suicidaires de stocker temporairement leurs armes à feu en dehors de leur domicile. Cela vise à améliorer la sécurité et à soutenir la santé mentale en offrant une option de stockage sécurisée chez des armuriers agréés.
Points clés
Les vétérans souffrant de dépression ou de pensées suicidaires peuvent volontairement stocker temporairement leurs armes à feu.
Le programme sera géré par le Département des Affaires des Vétérans dans un maximum de cinq États pendant trois ans.
Les armuriers agréés participant au programme sont protégés de toute responsabilité légale pour les actions entreprises dans le cadre du programme.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_10487
Parrain : Rep. Higgins, Clay [R-LA-3]
Date de début : 2024-12-18
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Armory Project Expansion Act of 2024

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_10487.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-12-18.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les vétérans souffrant de dépression ou de pensées suicidaires peuvent volontairement stocker temporairement leurs armes à feu.
  • Le programme sera géré par le Département des Affaires des Vétérans dans un maximum de cinq États pendant trois ans.
  • Les armuriers agréés participant au programme sont protégés de toute responsabilité légale pour les actions entreprises dans le cadre du programme.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Higgins, Clay [R-LA-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Veterans' Affairs.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

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