arrow_back Retour à l'application

Interdiction de l'extraction de nouveaux combustibles fossiles sur les terres fédérales.

Cette loi interdit immédiatement les nouveaux baux pour l'extraction de pétrole, de gaz et de charbon sur toutes les terres et eaux fédérales. L'objectif est de lutter contre le changement climatique en maintenant les combustibles fossiles dans le sol. Les citoyens pourraient faire face à des fluctuations des coûts énergétiques à court terme, mais bénéficieront à long terme d'une transition accélérée vers les énergies propres et d'une meilleure protection de l'environnement.
Points clés
Interdiction totale des nouveaux forages pétroliers et gaziers sur le plateau continental extérieur (Atlantique, Pacifique, Golfe du Mexique, Arctique).
Arrêt de l'émission de nouveaux baux pour le charbon, le pétrole et le gaz sur les terres fédérales.
Les baux existants non productifs ne seront pas renouvelés ou prolongés, sauf en cas de menace pour la sécurité nationale ou pour éviter une rupture de contrat.
Exige l'annulation des baux pétroliers et gaziers existants dans la mer de Beaufort, Cook Inlet et la mer des Tchouktches.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_10489
Parrain : Rep. Huffman, Jared [D-CA-2]
Date de début : 2024-12-18
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Keep It in the Ground Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_10489.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-12-18.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Interdiction totale des nouveaux forages pétroliers et gaziers sur le plateau continental extérieur (Atlantique, Pacifique, Golfe du Mexique, Arctique).
  • Arrêt de l'émission de nouveaux baux pour le charbon, le pétrole et le gaz sur les terres fédérales.
  • Les baux existants non productifs ne seront pas renouvelés ou prolongés, sauf en cas de menace pour la sécurité nationale ou pour éviter une rupture de contrat.
  • Exige l'annulation des baux pétroliers et gaziers existants dans la mer de Beaufort, Cook Inlet et la mer des Tchouktches.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Huffman, Jared [D-CA-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Natural Resources.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-30.

CATÉGORIES

Environnement Économie