Sécurité Maritime: Protection Environnementale et Communautaire Renforcée Contre les Marées Noires
Cette loi renforce la protection de l'environnement et des communautés affectées par les opérations portuaires en eaux profondes, en particulier dans le golfe du Mexique. Elle introduit de nouvelles exigences en matière de consultation publique, augmente les limites de responsabilité financière pour les marées noires et impose des évaluations complètes de l'impact environnemental, visant à réduire le risque de catastrophes et leurs conséquences négatives pour les personnes et la nature.
Points clés
Engagement Communautaire Accru: La loi exige une sensibilisation et une consultation actives auprès des résidents, en particulier des communautés à faible revenu et autochtones, concernant la construction et l'exploitation des ports en eaux profondes.
Sanctions Plus Élevées pour les Marées Noires: Les limites de responsabilité financière des entreprises pour les dommages causés par les marées noires sont considérablement augmentées, encourageant une plus grande prudence et de meilleures mesures de sécurité.
Protection de l'Environnement: De nouveaux critères d'évaluation de l'impact environnemental sont introduits, couvrant la qualité de l'air, le climat, les espèces menacées et les écosystèmes océaniques, et le financement de la recherche sur le gaz naturel liquéfié dans les programmes d'assistance maritime est interdit.
Moratoire sur les Nouveaux Projets: Aucune nouvelle licence de port en eaux profondes ne sera délivrée tant qu'une étude d'impact environnemental complète pour le golfe du Mexique n'aura pas été achevée.
Expiré
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