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Crédit d'impôt pour l'achat de produits agricoles américains

Cette loi introduit un nouveau crédit d'impôt pour les entreprises qui achètent et utilisent des produits agricoles américains pour la production alimentaire. Cela vise à encourager les entreprises à soutenir les agriculteurs nationaux, ce qui pourrait influencer la disponibilité et les prix des produits alimentaires en magasin. L'objectif est de renforcer l'agriculture américaine et de réduire la dépendance aux importations.
Points clés
Les entreprises productrices d'aliments aux États-Unis peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt pour l'achat de produits agricoles américains.
Le montant du crédit dépend du pourcentage de produits agricoles nationaux utilisés dans la production, avec un plafond de 100 millions de dollars.
Pour être éligibles, les entreprises doivent atteindre un seuil minimum d'utilisation de produits nationaux, qui augmentera progressivement.
Le ministère de l'Agriculture des États-Unis établira une liste des produits agricoles qui ne peuvent pas être produits de manière viable au niveau national, et qui seront exemptés de l'exigence d'origine nationale.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_10494
Parrain : Rep. Kustoff, David [R-TN-8]
Date de début : 2024-12-18
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Grown in America Act of 2024

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_10494.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-12-18.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les entreprises productrices d'aliments aux États-Unis peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt pour l'achat de produits agricoles américains.
  • Le montant du crédit dépend du pourcentage de produits agricoles nationaux utilisés dans la production, avec un plafond de 100 millions de dollars.
  • Pour être éligibles, les entreprises doivent atteindre un seuil minimum d'utilisation de produits nationaux, qui augmentera progressivement.
  • Le ministère de l'Agriculture des États-Unis établira une liste des produits agricoles qui ne peuvent pas être produits de manière viable au niveau national, et qui seront exemptés de l'exigence d'origine nationale.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Kustoff, David [R-TN-8].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Impôts Agriculture Économie