Logement des détenus selon le sexe biologique et restriction des soins médicaux liés au genre.
Ce projet de loi introduit de nouvelles règles strictes pour l'hébergement et le transport des détenus dans les établissements fédéraux, exigeant que les détenus soient placés uniquement avec des personnes du même sexe biologique. De plus, le Bureau des Prisons (BOP) ne pourra ni fournir ni payer de traitement médical lié au genre (soins d'affirmation de genre). Ces changements affectent directement les droits et les conditions de vie des détenus, en particulier les personnes transgenres, en limitant l'accès à certaines procédures médicales et en imposant une ségrégation basée uniquement sur le sexe biologique.
Points clés
Hébergement et transport des détenus: Exigence de placer et de transporter les détenus uniquement avec des personnes du même sexe biologique.
Restriction des soins médicaux: Le Bureau Fédéral des Prisons (BOP) est interdit de financer ou de fournir tout traitement médical lié au genre (chirurgies, hormonothérapie, bloqueurs de puberté), sauf pour les troubles du développement sexuel ou les complications.
Définition du sexe biologique: La loi définit précisément le sexe biologique (homme/femme) en fonction du système reproducteur, excluant explicitement les concepts tels que l'identité de genre ou l'expression de genre.
Expiré
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