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Militaire : Nouvelles règles pour les menaces et l'accès aux armes

Cette loi exige des forces armées qu'elles utilisent pleinement les programmes d'ordonnance de protection contre les risques extrêmes des États. Cela vise à prévenir la violence lorsqu'un officier commandant identifie un militaire comme une menace. Les citoyens pourraient se sentir plus en sécurité grâce à des réponses plus rapides aux dangers potentiels.
Points clés
L'armée devra utiliser les programmes d'État qui permettent le retrait temporaire des armes à feu des personnes considérées comme une menace.
Les officiers commandants signaleront les militaires qui représentent une menace sérieuse pour eux-mêmes ou pour autrui, ce qui pourrait entraîner le retrait judiciaire des armes à feu.
La loi exige la pleine participation de l'armée aux procédures judiciaires liées à ces questions, y compris le partage d'informations pertinentes.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_10502
Parrain : Rep. Pingree, Chellie [D-ME-1]
Date de début : 2024-12-18