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Force opérationnelle pour réunir les familles séparées à la frontière américano-mexicaine.

Cette loi établit une force opérationnelle spéciale au sein du Département de la Sécurité intérieure pour identifier et réunir les enfants séparés de leurs parents à la frontière américano-mexicaine entre 2017 et 2021. La force opérationnelle recommandera des voies légales et des services de soutien, y compris des soins de santé mentale, pour faciliter ces réunifications familiales. L'objectif est de remédier aux conséquences de la « politique de tolérance zéro » et de garantir que les familles puissent vivre à nouveau ensemble.
Points clés
Création d'une force opérationnelle pour retrouver et réunir les enfants séparés de leurs parents à la frontière.
La force opérationnelle recommandera des solutions légales comme les visas ou la libération conditionnelle pour faciliter la réunification familiale.
Fourniture de soutien, y compris des services de santé mentale, pour les enfants et les parents affectés.
La force opérationnelle se concentre sur les enfants séparés entre 2017 et 2021 dans le cadre de la « politique de tolérance zéro ».
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_10504
Parrain : Rep. Ramirez, Delia C. [D-IL-3]
Date de début : 2024-12-18
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Family Reunification Task Force Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_10504.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-12-18.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Création d'une force opérationnelle pour retrouver et réunir les enfants séparés de leurs parents à la frontière.
  • La force opérationnelle recommandera des solutions légales comme les visas ou la libération conditionnelle pour faciliter la réunification familiale.
  • Fourniture de soutien, y compris des services de santé mentale, pour les enfants et les parents affectés.
  • La force opérationnelle se concentre sur les enfants séparés entre 2017 et 2021 dans le cadre de la « politique de tolérance zéro ».
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Ramirez, Delia C. [D-IL-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on the Judiciary.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

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