arrow_back Retour à l'application

Interdiction d'exportation d'essence : protection des prix du carburant aux États-Unis

Ce projet de loi vise à interdire l'exportation d'essence des États-Unis pendant les périodes de prix élevés du carburant. Cela pourrait potentiellement aider à stabiliser les prix intérieurs de l'essence, affectant les coûts de transport quotidiens des citoyens. Le Président peut accorder des exceptions à cette interdiction si cela est jugé conforme à l'intérêt national.
Points clés
L'interdiction d'exportation d'essence sera en vigueur lorsque le prix moyen de l'essence aux États-Unis sera de 3,12 dollars par gallon ou plus pendant 7 jours consécutifs.
L'interdiction prendra fin lorsque le prix moyen tombera en dessous de 3,12 dollars par gallon pendant 7 jours consécutifs.
Le Président a le pouvoir d'accorder des exceptions à l'interdiction si cela est jugé nécessaire pour l'intérêt national.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_10531
Parrain : Rep. Khanna, Ro [D-CA-17]
Date de début : 2024-12-19
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Gasoline Export Ban Act of 2024

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_10531.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-12-19.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • L'interdiction d'exportation d'essence sera en vigueur lorsque le prix moyen de l'essence aux États-Unis sera de 3,12 dollars par gallon ou plus pendant 7 jours consécutifs.
  • L'interdiction prendra fin lorsque le prix moyen tombera en dessous de 3,12 dollars par gallon pendant 7 jours consécutifs.
  • Le Président a le pouvoir d'accorder des exceptions à l'interdiction si cela est jugé nécessaire pour l'intérêt national.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Khanna, Ro [D-CA-17].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Foreign Affairs.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Économie Transports