Nouvelles règles NFT : Pas des titres, protection des consommateurs.
Cette loi clarifie que certains jetons non fongibles (NFT) utilisés à des fins personnelles, comme l'art ou les objets de collection, ne sont pas considérés comme des titres. Cela signifie que leur négociation ne sera pas soumise à des réglementations boursières strictes, ce qui pourrait faciliter leur utilisation dans la vie quotidienne. Parallèlement, la loi ordonne une étude du marché des NFT afin de mieux comprendre leur impact et leurs risques pour les citoyens.
Points clés
Les NFT à usage personnel (par exemple, art, jeux) ne sont pas classés comme des titres, ce qui simplifie leur négociation.
Les NFT commercialisés comme des investissements ou avec des promesses d'augmentation de valeur peuvent toujours être traités comme des titres.
Une étude du marché des NFT sera menée pour évaluer leur rôle, leurs risques (par exemple, cybersécurité) et leurs avantages (par exemple, propriété numérique vérifiable).
La loi vise à apporter une clarté juridique aux créateurs et utilisateurs de NFT tout en protégeant les consommateurs.
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