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Allégements fiscaux pour les entreprises des territoires américains: stimuler l'économie locale.

Cette loi modifie les règles fiscales pour potentiellement réduire la charge fiscale de certaines entreprises opérant dans les territoires américains comme Porto Rico et les îles Vierges. L'objectif est de favoriser la croissance économique dans ces régions, ce qui pourrait indirectement entraîner de nouveaux emplois et de meilleures conditions de vie pour les résidents.
Points clés
Les entreprises qualifiées opérant dans les territoires américains peuvent exclure certains revenus de l'imposition américaine.
Les changements s'appliquent aux revenus provenant d'opérations commerciales actives au sein de ces territoires, visant à encourager l'investissement et la création d'emplois.
Les nouvelles règles sont effectives pour les exercices fiscaux commençant après le 31 décembre 2022.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_1055
Parrain : Del. Plaskett, Stacey E. [D-VI-At Large]
Date de début : 2023-02-14
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Territorial Economic Recovery Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_1055.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-02-14.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les entreprises qualifiées opérant dans les territoires américains peuvent exclure certains revenus de l'imposition américaine.
  • Les changements s'appliquent aux revenus provenant d'opérations commerciales actives au sein de ces territoires, visant à encourager l'investissement et la création d'emplois.
  • Les nouvelles règles sont effectives pour les exercices fiscaux commençant après le 31 décembre 2022.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Del. Plaskett, Stacey E. [D-VI-At Large].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Impôts Économie