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Sécurité Nationale Américaine: Restrictions d'Investissements en Chine

Cette loi vise à protéger la sécurité nationale des États-Unis en imposant des sanctions et en exigeant des notifications ou des interdictions sur certains investissements américains en Chine. L'objectif est d'empêcher le soutien aux secteurs militaire et de la technologie de surveillance chinois, ce qui pourrait affecter les opportunités d'investissement pour les citoyens et les entreprises américaines opérant à l'étranger.
Points clés
Impose des sanctions aux entités chinoises liées aux technologies militaires et de surveillance, limitant potentiellement les opportunités de coopération.
Interdit ou exige la notification de certains investissements américains dans des technologies chinoises considérées comme une menace pour la sécurité nationale, influençant les décisions d'investissement.
Exige le désinvestissement des titres de sociétés chinoises figurant sur une liste liée au complexe militaro-industriel, ce qui peut affecter les investisseurs individuels et institutionnels.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_10559
Parrain : Rep. Barr, Andy [R-KY-6]
Date de début : 2024-12-24
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

COINS Act of 2024

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_10559.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-12-24.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Impose des sanctions aux entités chinoises liées aux technologies militaires et de surveillance, limitant potentiellement les opportunités de coopération.
  • Interdit ou exige la notification de certains investissements américains dans des technologies chinoises considérées comme une menace pour la sécurité nationale, influençant les décisions d'investissement.
  • Exige le désinvestissement des titres de sociétés chinoises figurant sur une liste liée au complexe militaro-industriel, ce qui peut affecter les investisseurs individuels et institutionnels.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Barr, Andy [R-KY-6].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in House

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Sécurité Économie Investissements publics