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Soutien à la santé mentale dans les écoles et accès aux prestations

Cette loi vise à améliorer l'accès aux services de santé mentale et de traitement des troubles liés à l'utilisation de substances pour les enfants et les jeunes, en particulier dans les établissements d'enseignement. Elle introduit de nouveaux programmes de soutien pour les écoles, augmente le nombre de spécialistes et facilite l'accès aux collèges pour les étudiants handicapés. De plus, elle renforce les droits des employés et des retraités dans les litiges concernant les prestations de santé.
Points clés
Soutien aux programmes Head Start en matière de santé mentale des enfants, y compris la formation du personnel.
Augmentation du nombre de professionnels de la santé mentale en milieu scolaire, en particulier dans les écoles à besoins élevés.
Facilitation pour les étudiants handicapés d'accéder aux collèges et d'obtenir un soutien.
Renforcement de l'application des exigences de parité en matière de santé mentale et de troubles liés à l'utilisation de substances.
Interdiction des clauses d'arbitrage obligatoires et des renonciations aux recours collectifs dans les régimes de prestations aux employés.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_10564
Parrain : Rep. DeSaulnier, Mark [D-CA-10]
Date de début : 2025-01-03
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Mental Health Matters Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_10564.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-01-03.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Soutien aux programmes Head Start en matière de santé mentale des enfants, y compris la formation du personnel.
  • Augmentation du nombre de professionnels de la santé mentale en milieu scolaire, en particulier dans les écoles à besoins élevés.
  • Facilitation pour les étudiants handicapés d'accéder aux collèges et d'obtenir un soutien.
  • Renforcement de l'application des exigences de parité en matière de santé mentale et de troubles liés à l'utilisation de substances.
  • Interdiction des clauses d'arbitrage obligatoires et des renonciations aux recours collectifs dans les régimes de prestations aux employés.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. DeSaulnier, Mark [D-CA-10].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Education and the Workforce.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Éducation Santé Travail