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Simplification des infrastructures énergétiques transfrontalières: Approbations accélérées.

Cette loi vise à simplifier et accélérer l'approbation des pipelines de pétrole et de gaz, ainsi que des lignes de transport d'électricité, aux frontières internationales des États-Unis. Elle remplace les anciens permis présidentiels par un « Certificat de Traversée » plus rapide, dans le but de renforcer la sécurité énergétique nord-américaine. Les citoyens pourraient bénéficier de prix de l'énergie potentiellement plus stables grâce à la facilitation du commerce transfrontalier.
Points clés
Les permis présidentiels pour les nouvelles infrastructures énergétiques transfrontalières sont remplacés par des « Certificats de Traversée » délivrés plus rapidement par la FERC ou le Département de l'Énergie.
Les décisions concernant l'importation ou l'exportation de gaz naturel avec le Canada et le Mexique doivent être accordées dans les 30 jours, accélérant considérablement le commerce.
Le Président ne peut plus révoquer unilatéralement les permis existants pour les infrastructures énergétiques sans l'autorisation du Congrès.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_1058
Parrain : Rep. Armstrong, Kelly [R-ND-At Large]
Date de début : 2023-02-17
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Promoting Cross-border Energy Infrastructure Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_1058.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-02-17.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les permis présidentiels pour les nouvelles infrastructures énergétiques transfrontalières sont remplacés par des « Certificats de Traversée » délivrés plus rapidement par la FERC ou le Département de l'Énergie.
  • Les décisions concernant l'importation ou l'exportation de gaz naturel avec le Canada et le Mexique doivent être accordées dans les 30 jours, accélérant considérablement le commerce.
  • Le Président ne peut plus révoquer unilatéralement les permis existants pour les infrastructures énergétiques sans l'autorisation du Congrès.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Armstrong, Kelly [R-ND-At Large].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Placed on the Union Calendar, Calendar No. 16.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-30.

CATÉGORIES

Économie Transports