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Simplification du forage pétrolier et gazier : Permis accélérés et protection des investissements.

De nouvelles règles visent à accélérer la délivrance des permis de forage pétrolier et gazier, même en cas de litiges en cours. Elles limitent également la capacité des tribunaux à suspendre les ventes de baux, sauf en cas de risque de dommage environnemental imminent et substantiel. L'objectif est de stimuler la production énergétique nationale.
Points clés
Les permis de forage seront traités plus rapidement, indépendamment des poursuites en cours, à moins qu'un tribunal n'ait déjà annulé le bail.
Les permis de forage seront valables quatre ans ou jusqu'à l'expiration du bail, selon la première éventualité.
Les tribunaux auront un pouvoir limité pour arrêter les ventes de baux pétroliers et gaziers, sauf s'il existe un risque de dommage environnemental immédiat et significatif.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_1067
Parrain : Rep. Boebert, Lauren [R-CO-3]
Date de début : 2023-02-17
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

American Energy Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_1067.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-02-17.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les permis de forage seront traités plus rapidement, indépendamment des poursuites en cours, à moins qu'un tribunal n'ait déjà annulé le bail.
  • Les permis de forage seront valables quatre ans ou jusqu'à l'expiration du bail, selon la première éventualité.
  • Les tribunaux auront un pouvoir limité pour arrêter les ventes de baux pétroliers et gaziers, sauf s'il existe un risque de dommage environnemental immédiat et significatif.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Boebert, Lauren [R-CO-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Energy and Mineral Resources.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Environnement Économie