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Transparence accrue pour les projets d'énergie propre

De nouvelles règles augmentent la transparence des dépenses publiques pour les projets d'énergie propre. Le gouvernement devra rendre compte régulièrement des progrès, des problèmes et des modifications de ces projets, les informations étant rendues publiques en ligne. Cela permettra aux citoyens de suivre facilement l'utilisation des fonds et la réalisation des projets.
Points clés
Le gouvernement doit publier les contrats et les détails financiers des projets d'énergie propre.
Les informations sur l'avancement, les problèmes et les modifications des projets seront régulièrement rendues publiques en ligne.
Les citoyens auront un meilleur aperçu des dépenses publiques pour le développement des technologies propres.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_1069
Parrain : Rep. Carey, Mike [R-OH-15]
Date de début : 2023-02-17
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Clean Energy Demonstration Transparency Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_1069.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-02-17.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le gouvernement doit publier les contrats et les détails financiers des projets d'énergie propre.
  • Les informations sur l'avancement, les problèmes et les modifications des projets seront régulièrement rendues publiques en ligne.
  • Les citoyens auront un meilleur aperçu des dépenses publiques pour le développement des technologies propres.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Carey, Mike [R-OH-15].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On motion to suspend the rules and pass the bill, as amended Agreed to by voice vote. (text: CR H2651)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Environnement Investissements publics