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Permis accélérés pour les installations énergétiques critiques

De nouvelles règles visent à accélérer la délivrance de permis provisoires pour les installations qui traitent ou raffinent des ressources énergétiques critiques. Cela vise à assurer la stabilité de l'approvisionnement énergétique aux États-Unis, en particulier en cas de perturbations de la chaîne d'approvisionnement. Les citoyens pourraient ressentir un impact indirect par une plus grande stabilité énergétique.
Points clés
Facilite l'obtention de permis provisoires de gestion des déchets pour les installations énergétiques jugées critiques.
La définition de « ressource énergétique critique » inclut les ressources essentielles au secteur énergétique américain dont la chaîne d'approvisionnement est vulnérable aux perturbations.
L'objectif est de renforcer la sécurité énergétique nationale en rationalisant le fonctionnement des installations importantes.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_1070
Parrain : Rep. Carter, Earl L. "Buddy" [R-GA-1]
Date de début : 2023-02-17
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

To amend the Solid Waste Disposal Act to provide the owner or operator of a critical energy resource facility an interim permit under subtitle C that is subject to final approval by the Administrator of the Environmental Protection Agency, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_1070.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-02-17.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Facilite l'obtention de permis provisoires de gestion des déchets pour les installations énergétiques jugées critiques.
  • La définition de « ressource énergétique critique » inclut les ressources essentielles au secteur énergétique américain dont la chaîne d'approvisionnement est vulnérable aux perturbations.
  • L'objectif est de renforcer la sécurité énergétique nationale en rationalisant le fonctionnement des installations importantes.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Carter, Earl L. "Buddy" [R-GA-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Placed on the Union Calendar, Calendar No. 13.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Environnement Économie