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Hommage à Constance Baker Motley : Médaille d'Or du Congrès pour ses Contributions aux Droits Civiques

Cet acte juridique vise à honorer à titre posthume Constance Baker Motley, une avocate et juge distinguée, avec une Médaille d'Or du Congrès. C'est une reconnaissance symbolique de son rôle essentiel dans la lutte pour les droits civiques et l'égalité aux États-Unis, rappelant aux citoyens l'importance de la justice pour tous.
Points clés
La loi autorise l'attribution posthume d'une Médaille d'Or du Congrès à Constance Baker Motley pour ses services aux États-Unis.
La médaille sera présentée à son fils et à sa nièce, et des répliques en bronze seront disponibles à l'achat, permettant une commémoration plus large de son héritage.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_1077
Parrain : Rep. DeLauro, Rosa L. [D-CT-3]
Date de début : 2023-02-17
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Congressional Tribute to Constance Baker Motley Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_1077.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-02-17.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La loi autorise l'attribution posthume d'une Médaille d'Or du Congrès à Constance Baker Motley pour ses services aux États-Unis.
  • La médaille sera présentée à son fils et à sa nièce, et des répliques en bronze seront disponibles à l'achat, permettant une commémoration plus large de son héritage.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. DeLauro, Rosa L. [D-CT-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Financial Services.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice Médias et Culture