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Nouvelles règles Medicaid : Exigence de travail pour les adultes valides.

Ce projet de loi introduit une exigence de travail pour les adultes valides inscrits aux programmes Medicaid des États. À partir du 1er octobre 2023, pour recevoir une assistance médicale, ces personnes devront remplir des conditions spécifiques liées au travail, au bénévolat ou à la participation à des programmes de travail. Ces changements pourraient avoir un impact sur l'accès aux soins de santé pour de nombreux citoyens.
Points clés
Exigence de travail : Les adultes valides doivent travailler au moins 120 heures par mois, gagner l'équivalent de 120 heures au salaire minimum, ou consacrer 80 heures au bénévolat/programmes de travail.
Exemptions : L'exigence de travail ne s'applique pas aux personnes de moins de 18 ans ou de plus de 65 ans, aux femmes enceintes, aux parents de jeunes enfants ou de personnes incapables, aux étudiants ou à ceux qui suivent des programmes de traitement de la toxicomanie.
Impact sur l'accès : Le non-respect de ces exigences peut entraîner la perte de l'accès à l'assistance médicale via Medicaid.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_1079
Parrain : Rep. Gaetz, Matt [R-FL-1]
Date de début : 2023-02-17
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Medicaid Work Requirements Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_1079.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-02-17.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Exigence de travail : Les adultes valides doivent travailler au moins 120 heures par mois, gagner l'équivalent de 120 heures au salaire minimum, ou consacrer 80 heures au bénévolat/programmes de travail.
  • Exemptions : L'exigence de travail ne s'applique pas aux personnes de moins de 18 ans ou de plus de 65 ans, aux femmes enceintes, aux parents de jeunes enfants ou de personnes incapables, aux étudiants ou à ceux qui suivent des programmes de traitement de la toxicomanie.
  • Impact sur l'accès : Le non-respect de ces exigences peut entraîner la perte de l'accès à l'assistance médicale via Medicaid.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Gaetz, Matt [R-FL-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Health.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Prestations Santé Travail